L’autorité de régulation des télécoms avait lancé au printemps dernier une consultation préalable sur une recommandation visant mettre fin à certaines pratiques indélicates des opérateurs sur le terrain. Dans son viseur : les déploiements de réseaux en doublon, l’écrémage des zones les plus rentables et la préemption de zones sans perspective de complétude dans les délais prévus par les textes.
Des problèmes rencontrés notamment – mais pas que - dans les zones moins denses d’initiative privée, là où Orange et SFR guerroyaient ferme avant que ne fut trouvé le nouvel accord de répartition. Cette recommandation, que vient d'adopter l’Arcep, vient d’ailleurs compléter les engagements opposables de déploiement de la fibre pris par les deux opérateurs en zone AMII, précise le régulateur.
Précision sur les ZAPM cibles
Concrètement, cette recommandation entendait mettre fin au « bazar » en rappelant un cadre qui devait déjà suffire à prévenir les mauvaises pratiques, notamment en définissant en amont les zones à déployer. Des zones arrière de point de mutualisation (ZAPM) « cibles » dont il s’agit d’anticiper, dès la consultation préalable, l’articulation avec des ZAPM « cohérentes potentielles » afin de prévenir le mitage ou la superposition à la faveur d’un déploiement concurrent sur un territoire limitrophe.
Le texte de l’Arcep vient également rappeler que c’est à partir de la définition d’une zone cible que doit être calculé le délai de complétude, et non la mise à disposition d’un point de mutualisation.
L'Arcep en reste à la recommandation
Malgré les souhaites exprimés lors de la consultation par plusieurs contributeurs – Avicca, Cerema, Firip/InfraNum – l’Arcep s’en tient donc à une recommandation et non une décision. Ce qui laisse ces acteurs circonspects quant à la façon dont l’Autorité pourra forcer la main aux éventuels opérateurs récalcitrants. Autre grief non satisfait : une prise en compte de la spécificité des RIP, que d’aucuns considéraient comme les grands oubliés de l’initiative.
SFR et Orange dégainent
Enfin, on consultera avec intérêt la contribution de SFR : la filiale d’Altice dénonce pêle-mêle une recommandation qui « bouleverse le cadre réglementaire régissant le déploiement des lignes FttH en dehors des zones très denses », la méconnaissance de collectivités qui « n’ont pas été en mesure d’appréhender la complexité de la réglementation sectorielle », ou encore la propension d'Orange à doublonner les réseaux FttH au carré rouge.
Pas plus satisfait, l'opérateur historique « ne partage pas du tout l'analyse » du régulateur et lui demande carrément de « reconsidérer entièrement son projet de recommandation ». Un acte dont il interroge la « nature et la portée », laissant entendre qu'il ne s'y conformerait pas et s'en tiendrait à la décision n° 2010-1312, la seule faisant foi à ses yeux.
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