La France reste l'un des pays européens où le déploiement de la fibre optique est le plus avancé, avec 83% des foyers raccordés. Il y aurait donc plutôt matière à se réjouir. Sauf que le Président Emmanuel Macron s'est engagé à apporter la fibre à tous les Français en 2025. Or, depuis 18 mois, le déploiement de la fibre optique ralentit sérieusement et on sait maintenant que cet objectif ne sera pas atteint.
Pour l'Arcep, l'autorité de régulation de télécoms, cet échec est (en partie) imputable à Orange. En 2018, l'opérateur s'était engagé à raccorder 100% des foyers sous sa responsabilité dans les zones moins denses d'initiative privée (zones AMII) d'ici 2020 et il n'a pas tenu tenu parole. Pendant des mois, l'état a menacé les opérateurs de prendre des sanctions si le déploiement de la fibre optique ne retrouvait un rythme plus conforme aux attentes de l'Arcep. Et ce matin, il s'est contraint à mettre sa menace à exécution !
Une grosse amende pour Orange !
L'information est tombée sous la forme d'un communiqué de l'Arcep, l'autorité de régulation des télécoms : "Constatant le non-respect de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique en zone AMII, l’Arcep dans sa formation restreinte (dite "de sanction") prononce une sanction financière de 26 millions d’euros à l’encontre d’Orange".
Le conflit qui oppose l'Arcep à l'État depuis de longs mois vient donc de trouver son épilogue. Pour comprendre le conflit entre le régulateur des télécoms et l'opérateur historique, il faut remonter en 2018, quand Orange prend l'engagement de raccorder 100% des foyers sous sa responsabilité dans les zones moins denses d'initiative privée (zones AMII) d'ici 2020, soit 3000 communes. Mais il ne tient pas parole. Car même à la fin du second trimestre 2023, 89% des locaux concernés (seulement) sont raccordés. c'est peu dire donc que Orange ne respecte pas ses engagements.
À la suite d'une saisine du secrétaire d'État en charge du numérique et des communications électroniques, l'Arcep constate qu'Orange a manqué à la première échéance prévue par ses engagements et le 12 mars 2022, et le met en demeure d'être dans les clous six mois plus tard. Une décision contesté par Orange qui fait un recours infructueux devant le Conseil d'État. À l'issue d'une procédure contradictoire, la sanction vient enfin de tomber.
Et pourtant, on croyait la hache de guerre presque enterrée !
C'est guère étonnant. Mais Orange est vent debout contre cette décision de l'Arcep. Il la comprend d'autant moins que la semaine dernière, il a signé un accord avec L'Arcep dans lequel il s'engage à raccorder 98,5 % des foyers dans la zone AMII (contre 88 % actuellement) avec un rattrapage sur certaines intercommunalités, et 96 % (contre 92 % actuellement) dans la zone très dense d’ici à 2025. Soit respectivement 1,2 million de foyers à raccorder en plus en zones AMII et environ 300.000 foyers en ZTD.
Ce n'est pas tout. Dans cet accord, Orange l'idée du principe du droit au raccordement à la demande. "Cela replace l’utilisateur au cœur du dispositif. Le raccordement n’est plus lié à la stratégie industrielle de l’opérateur mais bien à une demande du client", explique à ce propos Jean-Noël barrot, le secrétaire d'État au numérique. Un droit qui court jusqu'à la fermeture du réseau cuivre jusqu'en 20230 et qui est déjà une réalité pour 162 communes et 200000 logements.
L'incompréhension d'Orange
D'où la colère d'Orange qui vient de se prendre un énorme coup de massue. Mais l'opérateur ne compte en rester là. Dans un mail qu'il nous a envoyé, Orange annonce saisir le Conseil d'État.
Il en profite également pour apporter quelques précisions et se défendre : "Dans le cadre de l’engagement L33-13 pris en 2018, Orange s’était engagé à déployer dans la zone AMII 92% des locaux à fin 2020 et à rendre raccordable à la demande 8% des locaux restants au titre d’une offre au bénéfice des autres opérateurs", fait-il savoir. Selon lui, à la date fixée par la mise en demeure de l'Arcep Orange avait atteint ses objectifs de déploiement et raccordé plus de 11,371 millions (92%) de locaux prévus dans l’engagement L33-13.
Et de préciser que "la sanction prononcée par l’ARCEP ne repose donc pas sur le volume de déploiements non atteint", mais "sur une partie des 8% de locaux restants, à savoir 543.000 locaux qui auraient dû être déclarés raccordables à la demande au bénéfice des autres opérateurs".
Un droit au raccordement à la demande que l'opérateur vient justement d'accepter dans le cadre de l'accord signé avec l'Arcep la semaine dernière. Mais trop tard pour éviter les sanctions.
Orange en profite d'ailleurs pour préciser "qu’aucun (autre) opérateur commercial ne propose à ce jour à ses clients une telle offre construite sur du raccordable à la demande."
Chez Orange, c'est donc l'incompréhension qui domine alors même que "cette sanction intervient au lendemain de l'annonce par le gouvernement, d'un accord portant sur la généralisation de la fibre en France".
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