Le divorce est consommé entre les collectivités et le gouvernement sur le Très haut débit en zone rurale. En cause : le coup de rabot sur les aides au financement de la fibre pour tous en 2025. L'exécutif a en effet refusé la rallonge proposée au Sénat, s'en tenant aux 140 millions d'euros de crédits initialement annoncés pour réanimer le guichet France THD. Là où les territoires jugent qu'il en faudra 4 à 5 fois plus pour concourir au financement de la fibre sur quelque 3 millions de locaux dans 27 départements d'ici à 2025
Signe, pour les collectivités, que les cordons de la bourse ne seront pas desserrés par la suite, contrairement à ce qu'avaient laissé entendre les ministères de la Cohésion des territoires et de l'Economie il y a quelques semaines. Une issue qu'elles redoutaient déjà, du reste, à la lecture du projet de nouveau cahier des charges présidant à l'attribution des subventions.
"Le plan France THD est mort"
Ce n'est ni plus ni moins que la "mort" du plan France THD qui a été actée, en concluent les associations signataires d'un communiqué diffusé ce matin. L'Association des départements de France, Régions de France, France Urbaine, l'Association des maires ruraux de France et l'Avicca sont à l'unisson. Le gouvernement, décrètent-elles, "enterre, sans l’assumer, la promesse de la fibre pour tous faite aux Français" et "sera responsable de la relégation numérique d'une grande partie de la France".
"Sans l'assumer", car décidée "sans aucun débat", déplorent les contributeurs à cette tribune. A l'occasion, précisément, d'un amendement au projet de loi de Finances 2020, déposé par le gouvernement et validé en quelques secondes mardi soir (vidéo consultable sur le portail de l'Assemblée nationale, extrait à 1:39:24). Ce texte est venu supprimer un précédent amendement émanant du Sénat, visant à ouvrir la possibilité d'abonder le guichet de subventions à hauteur de 322 millions d'euros. Sous forme non pas de crédits de paiement, mais d'autorisations d'engagement, qui, elles, "n’entraînaient aucune dépense supplémentaire pour le projet de budget de 2020", insistent les associations d'élus.
Pas de rallonge à l'Assemblée
Malgré un appel à la mobilisation des députés pour soutenir l'initiative sénatoriale, la "solidarité gouvernementale" a primé, constate Ariel Turpin. Le délégué général de l'Avicca croit néanmoins que la missive des collectivités n'est pas forcément restée lettre morte. L'alimentation de l'enveloppe France THD n'a fait l'objet d'aucun amendement de suppression de la part des députés, constate-t-il en effet, et n'a été éjectée du PLF 2020 que sous l'impulsion du gouvernement.
Signe que la position de l'exécutif ne fait pas l'unanimité jusqu'au sein de la majorité, le député LREM Joël Giraud, rapporteur général de la Commission des finances, s'est contenté d'un avis de sagesse sur l'amendement de suppression déposé par le gouvernement. "Je serais heureux d’obtenir des explications sur le financement de ce plan", a-t-il même glissé avant le vote effaçant les 322 millions d'euros réclamés par le Sénat.
Les collectivités quittent la concertation France THD
Pour les collectivités, l'analyse est limpide : si le gouvernement ne veut pas même entrouvrir cette porte budgétaire pour la fibre optique dans les territoires, c'est qu'il n'a en réalité aucune intention d'aller au-delà des 140 millions d'euros promis cet automne. Le projet de nouveau cahier des charges France THD publié au début du mois leur semble à l'avenant de cette moindre mobilisation. Beaucoup plus restrictif sur l'assiette des dépenses éligibles et les taux de subvention aux projets de réseaux d'initiative publique, il dénote une "vision exclusivement comptable" et un désengagement de l'Etat sur l'objectif de fibre pour tous à horizon 2025. Et enclenche le transfert de "davantage de charges sur les collectivités déjà en difficulté", prévenaient déjà les associations d'élus il y a trois jours.
Pour elles, pas question de continuer à discuter sur cette base. Avicca, ADF, Régions de France et France Ubraine suspendent ainsi leur participation au Comité de concertation France Très Haut Débit, où sont présentés les projets de déploiement des territoires. Pour la réunion prévue le 19 décembre, et les suivantes s'il le faut. "On arrête d'être les figurants de cette farce", tranche Ariel Turpin. "Ce qu'a fait le gouvernement est détestable" poursuit-il en reprenant le gimmick du moment dans les débats THD. "Le pacte est rompu, il n'y a plus de confiance". Pour la restaurer, les collectivités réclament, faute de crédits, une "nouvelle consultation sur un cahier des charges qui en reviendrait aux fondamentaux du Plan France THD".
[Mis à jour le 20/12/2019] : Le gouvernement n'a pas tardé à réagir pour défendre sa position
