L'Arcep refuse de transiger : la fibre pour tous, c'est non négociable

Par Maxime Blondet publié le 03/12/2024 à 17h20

Le sujet de la complétude continue de faire l'objet d'inquiétude de la part des opérateurs, mais l'autorité de régulation des télécoms ne veut rien savoir.

L'Arcep refuse de transiger : la fibre pour tous, c'est non négociable

Avec 90% de locaux raccordables, la France est championne d'Europe en matière de déploiement de la fibre optique. Mais il reste encore 10% des locaux qui ne sont toujours pas éligibles à la fibre optique. Les plus durs. Parmi eux, un peu plus de deux millions de raccordements sont jugés complexes à effectuer par les différents opérateurs. À mesure que la fin de ce chantier titanesque approche, plus il y a de fritures sur la ligne. Mais l'Arcep, le régulateur des télécoms, ainsi que les élus locaux, se montrent intransigeants.

La complétude fibre : le sujet qui fâche

La complétude, c'est ce terme un peu barbare qui signifie la possibilité de raccorder à la fibre optique d'un territoire géographique définie. Et c'est aussi un préalable imposé à Orange par l'Arcep avant que l'opérateur puisse fermer son réseau cuivre comme il a déjà commencé de le faire (cf sur la carte sur la fin du réseau ADSL de notre partenaire Ariase)

Comme on l'a déjà un peu plus haut, il reste un peu moins de 10% des locaux à raccorder à la fibre. Et parmi eux, un peu plus de deux millions posent problème, à en croire les opérateurs. Certaines zones, considèrent-ils, sont trop compliquées et donc trop coûteuses à raccorder.

Selon eux, raccorder ces deux millions de foyers coûteraient trois milliards d'euros supplémentaires. En guise de réponse, afin de favoriser le déploiement de la optique en zones rurales où se concentrent la plupart des locaux complexes à raccorder, l'État a créé un dispositif par lequel la Caisse des Dépôts investira pour les raccordements dans le domaine public. 

Une réponse qui n'a pas l'air de satisfaire pleinement les opérateurs. "La généralisation de la fibre est dans notre intérêt et ceux des citoyens. Il faut aller vers le 100% [...] Mais il faut rester pragmatique, il y aura des exceptions, avec des locaux particulièrement isolés ou si le coût est trop onéreux”, explique ainsi Hervé de Tournadre, le directeur des affaires réglementaires de Bouygues Telecom.

Et les opérateurs de mettre en avant les autorisations de travaux qui ne sont pas signées pour diverses raisons (refus de permission de voierie, refuse de passage en façade, les refus de propriétaires ou de syndicats de propriété, les difficultés de raccordement imputables au véto d'un architecte des Bâtiments de France, le coût "exorbitant" de certains raccordements, tels ce pavillon de chasse ou ce restaurant "ouvert deux fois par an", chiffrés à plus de 100.000 euros ou encore de zones inondables où la fibre "ne serait pas adaptée".

L'Arcep et les élus locaux se montrent intransigeants

Pour les collectivités, les arguments des opérateurs ne sont pas tous entendables. Et elles ne manquent pas de rappeler que le sujet de la complétude concerne aujourd'hui surtout des zones urbaines denses avec des taux inférieurs à 90% quand 45 départements affichaient une couverture proche des 100%… 

Les élus locaux comme l'Arcep font cause commune  : il est hors de question de revenir sur l'objectif du 100% fibre. "Il ne doit pas y avoir de citoyens de seconde zone qui ne pourraient prétendre accéder à la fibre optique. Cette volonté d’aller vers le 100% FttH doit être la même en tout point du territoire, y compris à Mayotte", fait savoir l'Avicca, une association qui regroupe des collectivités engagées dans le numérique. "Nous avons une ambition, le numérique pour tous, sous tout le territoire", martèle son Président Patrick Chaize.

Quant à l'Arcep, elle assure : "la complétude n’est pas négociable, il y a un cadre réglementaire et des obligations claires que le régulateur fera respecter. On est conscient du lien entre la complétude et le modèle économique, à savoir comment on finance les prises les plus chères. Mais nous ne sommes pas prêts à négocier la complétude au sens de la raccordabilité".

Malgré un discours très ferme, l'Arcep tend malgré tout la main aux opérateurs et se dit prête à faire des exceptions à la règle de la complétude quand les refus et autres blocages ne relèvent de la responsabilité de l'opérateur d'infrastructure. Elle a également lancé une consultation publique sur le sujet de la complétude. Au moins un sujet qui semble faire consensus.

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