L’accès aux Réseaux d’Initiative publique exploités par Orange et SFR : une doléance récurrente des FAI de proximité, qui semble en voie d’être entendue. C’est en tous cas le sens de la décision publiée hier par l’Arcep : le régulateur des télécoms « enjoint à THD Bretagne » , à proposer à Coriolis Telecom une offre d’accès activé aux lignes FttH exploitées par THD Bretagne. La société de l’opérateur historique en charge de l’exploitation du RIP Breton Mégalis a 4 mois pour se conformer à l’injonction du régulateur. Une décision notamment motivée par la nouvelle donne législative issue de la loi Elan, qui pourrait donner des idées aux autres FAI alternatifs.
Obligation d’accès fibre activé : la Loi Elan change la donne
Il y a plus d’un an, Coriolis Telecom avait demandé à THD Bretagne un accès activé aux ligne FttH que la société d’Orange exploite sur le réseau d’initiative breton Mégalis. Sans succès, ce qui a conduit Coriolis à porter le différend devant l’Arcep. Le 11 décembre, cette dernière a tranché en faveur du FAI, s’appuyant en particulier sur la récentes modification de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Récemment précisé par la Loi Elan, le texte, fait valoir l'Autorité, indique « expressément » que « l’opérateur d’un réseau d’initiative publique doit faire droit aux demandes raisonnables d’activation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique permettant de desservir un utilisateur final qu’il exploite dès lors que ce réseau a bénéficié de subventions publiques et qu’aucun opérateur ne commercialise d’accès activé à ces lignes ».
De quoi faire droit à la demande de Coriolis, dans la mesure ou ce dernier, « n’apparaît pas être en mesure de procéder directement à l’activation des lignes FttH exploitées par THD Bretagne », et « a présenté un plan d’affaires sur la base duquel des scénarios d’activation ont pu être élaborés par la société THD Bretagne », constate l’Arcep dans sa décision.
Commercialisation de la fibre Coriolis sous neuf mois, avec un si
Si l’Arcep n’entend pas à ce stade intervenir sur la question des tarifs, elle précise en revanche les délais que devra respecter THD Bretagne. La société d’Orange se voit ainsi accorder quatre mois pour proposer une offre d’accès de gros activé FttH à Coriolis. Ce dernier souhaitait en outre pouvoir commercialiser ses offres fibre sur Mégalis avant fin mai 2019, tandis que THD Bretagne proposait une activation sous 18 mois. L’Arcep coupe la poire en deux en fixant ce délai à 9 mois. A une condition, cependant : si, dans cet intervalle, un autre opérateur venait à commercialiser un accès de gros activé, THD Bretagne se verrait libéré de cette obligation.
Une obligation d’offre de gros activée, faute d’alternative
Constatant le regain d’intérêt des grands opérateurs nationaux pour les RIP, l’Autorité juge du reste « fort probable qu’une offre d’accès de gros activé FttH émerge prochainement et puisse concerner les lignes FttH exploitées par THD Bretagne ». D’une manière générale, le régulateur prend bien soin de rappeler que ce règlement de différend en faveur de Coriolis ne vaut que par l’absence d’une offre activée émanant d’un autre opérateur. Un point en effet spécifié par le CGCT version Elan, qui oblige un opérateur de RIP à proposer une offre d’accès activé uniquement « dès lors qu’aucun opérateur ne commercialise d'accès activé à ces lignes ».
Quoi qu’il en soit, la décision devrait donner du grain à moudre aux FAI de proximité désireux d’investir certains RIP encore vierges de concurrence : Mégalis en Bretagne, donc, mais aussi Auvergne THD ou encore Moselle Numérique pour Orange. Du côté de SFR, certains RIP déjà bien avancés comme Oise THD, Eure-et-Loir Numérique ou encore Lysséo (Loiret) seraient potentiellement concernés puisque, même si certains d’entre eux accueillent un opérateur concurrent (Orange en l’occurrence), il n’y existe pas non plus d’offre d’accès de gros activé.
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