60 sénateurs d’opposition ont présenté début novembre une proposition de loi visant à instituer une contribution de solidarité numérique. Son objectif : alimenter le Fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT), instauré depuis près de dix ans, mais non doté à ce jour. De l’argent frais qui permettrait de répondre aux besoins de déploiement du très haut débit en zone rurale – fibre et bientôt 5G - dans les territoires délaissés par les opérateurs privés. Et ainsi réduire les inégalités entre les zones urbaines bien desservies et les territoires périphériques « cantonnés au bas débit et aux incessants problèmes de connexion au réseau ».
850 millions d'euros par an
Pour y parvenir « sans que les finances publiques ne soient directement sollicitées » cette contribution serait « acquittée par les usagers des services de communication numérique », et « recouvrée par tout opérateur de communications électroniques ». Son montant : 75 centimes d’euros par mois et par abonnement. De quoi dégager la bagatelle de 850 millions d’euros par an, si l’on se base sur les quelque 94 millions d’abonnements mobile et fixe dénombrés par l’Arcep à fin septembre 2018.
Pression sur le gouvernement
L’idée n’est pas nouvelle : elle avait déjà été soumise dans le sillage de la création du FANT par le sénateur Hervé Maurey. Une proposition avait également été déposée à l’Assemblée par le député Fabrice Brun, dans des termes quasi identiques à celle que viennent de soumettre les sénateurs… il y a maintenant plus d’un an. Le sort de cette énième proposition de loi émanant de l’opposition paraît donc très incertain, qui plus est dans un contexte pour le moins défavorable à l’accentuation de la pression fiscale sur les foyers.
Mais l’ambition de cette nouvelle initiative est plus vraisemblablement d’accentuer la pression sur le gouvernement, afin qu’il débloque rapidement une nouvelle enveloppe pour le THD rural. C’est-à-dire sans attendre la fin 2019 : horizon esquissé il y a quelques jours par le ministre Julien Denormandie pour une hypothétique réouverture du guichet FSN, destiné au financement des phases ultérieures des réseaux d’initiative publique de fibre optique. Et ce alors que plusieurs amendements au projet de loi de Finances 2019 visant à réalimenter ledit guichet, dont certains émanant de la majorité, ont été rejetés à l’Assemblée. Ils reviendront par la fenêtre lors de l’examen du PLF au Sénat, promettait il y a quelques jours Patrick Chaize, que l’on retrouve sans surprise parmi les signataires de la proposition de loi…
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