Le bras de fer continue entre l’Autorité de régulation des télécoms et Orange. Mis en demeure par l’Arcep d’améliorer rapidement la qualité de service sur le service universel de téléphonie fixe, l’opérateur historique détaillait il y a quelques jours son plan pour « revenir dans les clous » dès l’année prochaine.
Pas de quoi détendre l’atmosphère, manifestement : l’Arcep a enfoncé le clou hier en publiant les indicateurs du 3e trimestre 2018. Ces chiffres témoignent d’une dégradation de la qualité de service sur plusieurs des indicateurs suivis dans le cadre de la prestation confiée à Orange. Peu d'amélioration par rapport aux chiffres du 1er semestre, donc.
L'Arcep balaie les arguments d'Orange
Surtout, l’Arcep en profite pour publier la lettre de mise en demeure adressée le mois dernier au groupe de Stéphane Richard. L’Autorité y balaie notamment les arguments invoqués par Orange pour expliquer ses mauvaises performances. Les « événements météorologiques intenses » ? Rien d’exceptionnel comparé aux années précédentes, selon l’Arcep. Les vols de câbles ? Orange n’apporte aucun élément pour en « appréhender l’ampleur ». La hausse des travaux de génie civil, notamment pour pour déployer la fibre ? « Celle-ci pouvait être anticipée par Orange au moment de sa candidature en tant qu’opérateur prestataire du service universel », tranche le régulateur.
Ce dernier pointe également au passage une inégalité de traitement au détriment des zones les moins densément peuplés et des territoires d’outre-mer, qui contrevient elle aussi aux dispositions du contrat.
Plan d'accompagnement
L’Autorité de régulation a assorti sa mise en demeure d’un plan d’accompagnement visant à « garantir une amélioration dès le 1er trimestre 2019 tout en laissant un délai raisonnable à Orange pour redresser la tendance de ses résultats et se conformer à ses obligations ». Pour rappel, l’opérateur s’exposerait en cas de manquement à une amende pouvant atteindre 5% de son chiffre d’affaires en France.
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