Votre connexion ADSL ou Fibre ne marche pas bien ? Vous avez trouvé une offre internet moins chère ou plus intéressante chez un concurrent ? Vous déménagez dans un nouveau logement ? Les occasions de changer d'opérateur internet ne manquent pas mais elles impliquent aussi la facturation de frais de résiliation dans certains cas. On fait le point sur les frais que vous allez payer pour quitter votre fournisseur d'accès.
Les frais de résiliation de votre fournisseur d'accès
Lorsque vous avez souscrit votre offre internet, votre contrat stipulait les frais de fermeture de ligne que vous seriez amené à payer en cas de résiliation. Ces frais sont contractuels et forfaitaires et varient légèrement d'un fournisseur d'accès à un autre.
| Orange / Sosh | 50€ |
| SFR / RED | 49€ |
| Free | 50€ |
| Bouygues Telecom | 59€ |
Le cas particulier de la Loi Châtel
Bien que peu fréquentes désormais, certaines box internet peuvent encore être associées à un contrat de 2 ans. Si vous voulez résilier avant le terme de votre engagement, l'article du code de la consommation (communément appelé "Loi Châtel") vous permet de résilier votre contrat en payant uniquement le quart des sommes restantes dûes à partir du 13ème mois d'abonnement. Vous paierez donc intégralement les abonnements entre le 1er et le 12ème mois, puis seulement 20% des mensualités entre le 13ème et le 24ème mois.
Exemple : : au bout du 10ème mois, vous résiliez votre offre SFR à 30€/mois avec 2 ans d'engagement. Vous serez redevable de 181€ correspondant aux 49€ des frais de résiliation contractuels et à une pénalité supplémentaire de 150€. Dans le détail, ces frais sont calculés sur la base de 60€ pour la 1ère année (30€ x 2 mois) et 72€ pour la seconde année (20% des 30€ x 12 derniers mois restants).
En outre, depuis le 1er janvier et dans le cadre de la loi pour la protection du pouvoir d'achat, les personnes qui sont en situation de surendettement n’ont plus à payer d’indemnités de résiliation pour mettre fin à leur abonnement internet.
Les frais de résiliation ne sont pas systématiquement dûs. La loi prévoit que vous êtes dispensé de ces frais en cas de "motif légitime" ou en cas de "force majeure" qu'il faudra justifier avec une attestation par exemple. Citons notamment les situations suivantes :
- un déménagement dans un pays étranger
- un décès
- une hospitalisation de longue durée
- une incarcération
- un licenciement d'un emploi en CDI
Les éventuelles pénalités supplémentaires
Les conditions générales d'abonnement d'Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom prévoient systématiquement des frais additionnels liés aux équipements gracieusement mis à disposition par les opérateurs. En cas de résiliation, vous devez restituer la box, le décodeur TV et la télécommande selon les modalités de retour que votre fournisseur d'accès à internet (FAI) vous aura communiquées.
Dans le cas où vous ne retournez pas les équipements ou que vous les restituez dans un mauvais état ou de manière partielle, vous serez surfacturé selon les tarifs en vigueur. Voici quelques exemples de pénalités :
- 149€ pou un modem SFR Box 8
- 180€ pour un décodeur BBOX TV
- 400€ pour la Freebox Delta de Free
- 100€ pour une Livebox chez Orange
Le remboursement des frais de résiliation
Conscients que les frais de résiliation pouvaient représenter un frein à la mobilité concurrentielle sur le marché des box internet, les opérateurs proposent désormais tous de rembourser les frais de fermeture une fois que l'internaute a changé d'offre internet. Comment cette démarche marche-t-elle ? Chaque opérateur possède son propre mode opératoire mais ils ont tous un fonctionnement commun reposant sur une offre de remboursement différé (ODR) :
- Dossier de remboursement à remplir (PDF ou en ligne)
- Justificatif de résiliation avec la dernière facture de clôture de compte
- Vérification du dossier et confirmation de la prise en chargement
- Remboursement sous 4 à 8 semaines (avoir sur facture ou virement bancaire)
| Orange | jusqu'à 150€ |
| SFR / RED | jusqu'à 100€ |
| Free | jusqu'à 100€ |
| Bouygues Telecom | jusqu'à 100€ |
| Sosh | jusqu'à 100€ |
La remise tarifaire liée à votre nouvelle box
Quand on change d'opérateur internet, la bonne nouvelle vient souvent de la promotion de bienvenue généralement réservée aux nouveaux abonnés. Cette remise mensuelle s'applique sur le prix de votre abonnement internet pendant 12 mois chez Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom par exemple.
Le montant de la remise dépend de la politique commerciale de chaque fournisseur d'accès. Il n'est pas rare de voir une ristourne de 50% sur le prix des meilleures box internet. Cela correspond par exemple à un geste commercial de 216€ chez SFR (18€ de remise pendant un avec l'offre SFR Starter) ou de 204€ chez Bouygues Telecom (17€ de réduction pendant un an sur la Bbox Must).
Combien allez-vous payer au final ?
C'est la grande question ! Le changement d'opérateur internet s'effectue souvent après la fin de votre engagement initial d'un an. Vous n'êtes donc plus concerné par les pénalités contractuelles et êtes seulement redevable des frais de résiliation. A cette première dépense s'ajouteront les frais de mise en service de la nouvelle box internet de votre futur opérateur (autour de 40€).
Les frais de résiliation et les frais de mise en service engendrent - en théorie - une dépense de près de 100€ lors d'un changement de box internet. Mais en réalité, cela représente beaucoup moins puisque ces dépenses sont compensées de 2 manières :
- par le remboursement des frais de résilaition par votre nouvel opérateur
- par la remise mensuelle réservée aux nouveaux clients chez la plupart des FAI
Dans la très grande majorité des scénarios, le changement d'opérateur vous sera donc bénéfique sur le plan comptable. Vous économiserez sur votre facture pendant au moins 12 mois et vos frais de résiliation seront remboursés par votre nouveau fournisseur d'accès. Une nouvelle preuve que la fidelité n'est pas recompensée dans le monde des télécoms : autant donc en profiter en comparant les prix des offres internet disponibles à votre adresse !
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