[Mis à jour le 20 novembre à la suite du communiqué de Dorsal relatif à l'AMEL]
Comment accélérer l’arrivée de la fibre dans les campagnes ? Pour tenter de répondre à cette question, le syndicat mixte Dorsal, qui pilote le déploiement du réseau d’initiative publique (RIP) sur l’ex-région Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne) va consulter les opérateurs privés pour le seul département de la Haute-Vienne. Via l’appel à manifestement d’engagements locaux (AMEL) lancé le 13 novembre, les prétendants sont invités à proposer avant le 13 décembre un projet de déploiement qu’ils financeront entièrement sur leurs deniers.
70 000 locaux à raccorder pour 2025
Objectif : apporter plus vite qu'initialement prévu la fibre optique à 70 000 locaux de la zone rurale haut-viennoise, c'est-à-dire avant 2030 ou 2035 (en rouge sur la carte ci-dessous).
Sont concernés les foyers et entreprises non couverts par la phase 1 du RIP limousin, qui doit permettre d’équiper au total quelque 50 000 locaux en FttH sur le département d’ici à 2021. Ont ainsi été exclues de l'appel à projet 33 838 lignes FttH pour lesquelles les travaux sont déjà lancés, tout comme 15 518 lignes supplémentaires relevant des mêmes nœuds de raccordement optique (NRO), selon le cahier des charges de l'AMEL 87, que nous a communiqué Dorsal.
Sur le périmètre complémentaire, les opérateurs privés sont ainsi invités à soumettre une proposition visant à achever le déploiement d’ici à 2025. Un horizon assorti de nombreux engagements intermédiaires, dont le non-respect exposera l’opérateur lauréat à des sanctions financières dans le cadre de l’article L33-13 du CPCE, conformément aux principes de l’AMEL.
L’esprit RIP en partie préservé
2025, une échéance un peu plus tardive que les derniers AMEL validés par les collectivités, mais avec une contrepartie : la complétude du réseau. En effet, Dorsal ne veut pas entendre parler, dans les réponses recueillies, des controversés « raccordable à la demande » ou « raccordements longs ». L’objectif est donc de s’assurer d’ores et déjà que ce recours au privé placera le département sur la trajectoire du 100% FttH en 2025, et de la fameuse société du Gigabit. Pour rappel, les quelques AMEL couronnés de succès jusqu’ici (Lot-et-Garonne, Orne, Savoie) se sont tous conclus sur une tolérance de 8% de locaux raccordables sur demande au terme du déploiement. (MàJ du 22 novembre : ce taux de 8% n'a pas été confirmé pour l'Orne).
Dorsal entend aussi préserver le principe de réseau neutre et ouvert inhérent aux RIP. Le réseau additionnel construit sous le régime AMEL se devra ainsi d’accueillir tous types d’opérateurs nationaux ou locaux « en écartant toute condition technique de nature à constituer une barrière à l’entrée ». Une clause d’importance lorsqu’on sait qu’Orange, peu enclin à accueillir les opérateurs de proximité sur ses réseaux, a déjà remporté plusieurs AMEL et lorgne aussi le dossier haut-viennois. Tout candidat à cet AMEL devra du reste préciser d’emblée « les opérateurs commerciaux avec lesquels il pense être en capacité de contractualiser ».
Débat musclé sur la fibre en Haute-Vienne
Ces spécifications traduisent la prudence avec laquelle Dorsal aborde l'AMEL 87, lancé, précise le cahier des charges, « à la demande du département de la Haute-Vienne ». Dernier épisode d’un débat qui empoisonne depuis des mois les relations entre le syndicat mixte d’une part, et certains élus ainsi que les services de l’Etat de l’autre. Le premier affirmant son attachement au principe d’un réseau d’initiative publique, restant aux mains des collectivités, à même d’en contrôler le déploiement et d’en retirer les dividendes. Là où les seconds privilégient avant tout l'opportunité d’apporter la fibre plus rapidement à des territoires qui en seraient durablement privés, qui plus est de façon indolore pour les finances locales.
#Fibre #Amel En conclusion des états généraux des travaux publics #HauteVienne, le @Prefet87 met la pression sur @jmb1602, président @DORSAL_Syndicat, pour qu'il consulte les opérateurs privés. "Vous ne pourrez pas prendre en otage les EPCI qui souhaiteraient aller plus vite." pic.twitter.com/iPH5BkokYI
— Terre d'actu (@UnionAgricole87) 28 septembre 2018
Notamment soutenue par le préfet, la fronde de certaines collectivités désirant profiter de l’aubaine a finalement fait plier Dorsal. Le Syndicat mixte se voit du reste contraint de consulter pour l’ensemble des communes du territoire hors RIP de phase 1. Car, ont fait valoir le département et les EPCI, « seul le lancement d’un appel à projet à l’échelle départementale est à-même de garantir l’équité de traitement entre toutes les communes haut-viennoises ».
[MàJ 20/11/2018] Ces arguments ont été confrontés en conseil syndical le 13 novembre 2018 à l'occasion de « débats d’une grande qualité, constructifs, et respectueux des positions différentes des uns et des autres », explique Jean-Marie Bost dans un communiqué publié le 20 novembre. Le président de Dorsal y explique qu'au-delà des arguments des deux parties, les « valeurs » portées par le syndicat ont conduit « celles et ceux qui sont pourtant opposés au principe de l’AMEL [à faire] le choix de ne pas s’opposer à la volonté des collectivités haut-viennoises d’explorer cette piste ». On apprend au passage dans cette communication qu'en parallèle à la consultation, Dorsal « travaillera à un projet alternatif pour un déploiement 100% public en Haute-Vienne » qui sera proposé aux collectivités, et que le principe d'un projet 100% FttH public a été acté pour la Creuse.
L’AMEL ou l’AMEL ?
Dans ce communiqué appelant Dorsal à « explorer la possibilité d’une zone AMEL départementale », les collectivités avancent aussi « l’incertitude sur la mobilisation future de fonds d’Etat » pour justifier leur position. Au-delà du contexte local, le cas de la Haute-Vienne vient ainsi illustrer les enjeux nationaux, à savoir les perspectives offertes aux collectivités pour financer le déploiement alors que le guichet de subventions publiques France THD gardera portes closes a priori jusqu'à fin 2019.
Des collectivités aiguillées vers une solution privée, faute d’autres voies ouvertes : précisément ce dont ne voulait pas l’Avicca. En repoussant sans cesse la réouverture du guichet, estime l’association des collectivités pour le numérique, l’Etat force la main des élus, et ne leur laisse le choix qu’entre AMEL ou AMEL, martèle son Président Patrick Chaize. Tout en s’emportant contre la prolongation de la procédure AMEL : une élasticité que l’Agence du Numérique justifie, précisément, par les contraintes de calendrier propres à la Haute-Vienne. Mais qui apparaît de plus en plus suspecte aux yeux de l’Avicca.
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