Le gendarme des télécoms poursuit l'examen des projets de déploiement fibre sur fonds propres proposés par les opérateurs d'infrastructure en zone d'initiative publique. Après Sud-PACA (SFR), le Lot-et-Garonne (Orange) et la Côte d'Or (Altitude) - des projets validés par le gouvernement par la suite - deux propositions émanant de Covage ont reçu le feu vert de l'Arcep.
La première, en Saône-et-Loire, prévoit le déploiement d'environ 100 000 lignes FttH en zone rurale d'ici à fin 2022, ou 48 mois après la publication de l'arrêté par le gouvernement. Dont moins de 8% "raccordables sur demande", avec l'objectif d'atteindre le 100% raccordable à fin 2025, hors "cas exceptionnels".
La seconde, en Savoie, formule un engagement de déploiement sur l'ensemble de la zone d'initiative publique, soit quelque 250 000 locaux. 50% devront avoir été rendus raccordables à fin 2021 ou 36 mois après la publication de l'arrêté par le gouvernement, et l'intégralité à fin 2023 ou 60 mois après publication de l'arrêté. A cette échéance, le taux de locaux raccordables sur demande ne devra pas dépasser les 8%, comme il est désormais d'usage dans ce type de projet.
L'Arcep "particulièrement vigilante"
Ces engagements doivent désormais être validés par le gouvernement afin de devenir juridiquement opposables : en cas de non-respect des échéances et conditions tarifaires proposées, l'opérateur s'exposerait ainsi à des sanctions financières. L'Arcep formule à cet égard de nombreuses observations, portant entre autres sur les clauses par lesquelles Covage s'engage à maintenir ses tarifs et sur "les conditions d'accès liées au traitement spécifique" des "cas exceptionnels" et des "raccordements longs". L'Autorité prévient d'ores et déjà qu'elle "restera [...) particulièrement vigilante quant à leur réalisation".
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