Ils était attendus à l'été 2018, il interviennent finalement au printemps 2019. Avec près d'un an de retard, l'Etat vient d'allumer les premiers feux verts aux projets de déploiement de fibre optique (FttH) en zone rurale intégralement financés sur fonds privés. Ces chantiers doivent venir compléter les déploiements portés par les collectivités sur les réseaux d'initiative publique (RIP), avec l'ambition d'accélérer la couverture de territoires risquant d'être durablement privés de très haut débit.
Sur trois territoires, les engagements des opérateurs ont acceptés par le gouvernement, a-t-on appris dans un communiqué publié ce week-end : Côte-d'Or, Lot-et-Garonne ainsi que trois département de la région Sud PACA (Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes et Alpes de Haute-Provence). Un arrêté ministériel doit encore venir confirmer cette décision, ce qui rendra les engagements trois opérateurs concernés - Altitude Infrastructure, Orange, et SFR respectivement - juridiquement contraignants et opposables.
1,5 millions de lignes en AMEL
Au total, ces trois chantiers permettront d'apporter le FttH à 465 000 foyers et entreprises sur l'ensemble de ces territoires, d'ici à 2023, précise la communication ministérielle. Sachant que des propositions similaires sont encore en cours d'examen "dans une douzaine de départements". Une fois validés par l'Arcep puis par le gouvernement, ces projets doivent permettre de desservir un million de locaux supplémentaires en zones peu denses ou rurale.
Soit au total 1,5 million de locaux dont l'équipement en fibre optique ne nécessitera pas le moindre euro public. En permettant aux collectivités de solliciter les opérateurs privés, afin qu'ils réalisent ces chantiers intégralement sur leurs propres deniers, l'idée de ces appels à manifestations d'engagements locaux (AMEL) était en effet de ménager la dépense publique. Au point de suspendre le guichet de l'Etat dédié aux subventionnement des RIP, hérissant des collectivités privées de visibilité financière pour préparer leurs futurs projets de déploiement.
Réouverture du guichet RIP : enfin du concret ?
Opportunité inespérée pour certains territoires, le dispositif AMEL n'en a pas moins suscité une certaine hostilité au sein de l'écosystème THD. Et le débordement du dossier, bien au-delà des échéances initialement fixées par le Premier ministre lui-même, n'a rien arrangé, menant les associations de collectivités à bout de patience. Leur récent coup de sang semble avoir payé : le gouvernement les conviera ainsi à une réunion de bilan "dans les prochains jours". Y sera présenté un "calendrier cible pour l’examen par l’Arcep et l’approbation des engagements connus à ce jour".
Les opérateurs, qui assisteront également à cette réunion, sont quant à eux invités à "finaliser au plus vite leurs propositions", suggérant la clôture prochaine de la fenêtre du dispositif AMEL, réclamée depuis des mois par l'Avicca notamment.
L'enjeu : être en mesure d'évaluer le reste à faire une fois l'ensemble des projets AMEL bornés, et ainsi quantifier l'enveloppe à allouer au guichet RIP, comme l'avait expliqué il y a quelques mois l'Agence du Numérique. De préférence, désormais, avant l'examen du prochain budget, ce qui permettrait d'envisager une réouverture des vannes fin 2019, conformément à l'engagement formulé par Julien Denormandie lors du colloque d'automne de l'Avicca. La version printemps de l'événement aura d'ailleurs lieu dans 15 jours : face à des associations de collectivités qui réclament à présent "un calendrier engageant de réouverture à court terme", on imagine mal le ministre de la Ville et du Logement y annoncer un nouveau report.
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