La Haute-Saône affiche ses ambitions dans la troisième mouture de son SDTAN. C'est-à-dire son Schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN), qui précise les jalons du déploiement du Très Haut Débit sur le département. La dernière version, datant de 2016, visait le 100% THD (30 Mb/s minimum) pour 2025, et le bon haut débit pour tous (8 Mb/s) à l'horizon 2020.
Le troisième jet va plus loin : il se cale désormais sur l'objectif du plan France Très Haut Débit (100% THD en 2022). Surtout, le SDTAN révisé approuvé en mars, et consultable sur le site de l'Avicca, ambitionne d'apporter la fibre optique à tous les Haut-saônois d'ici à 2025.
Une DSP unique pour les phases 1 et 2
Le département entend notamment profiter du "spectaculaire regain d'intérêt" des opérateurs nationaux pour les réseaux d'initiative publique (RIP). Une nouvelle donne qui, avec l'évolution du cadre réglementaire et notamment l'apparition des Appel à manifestation d'engagement locaux (AMEL), a motivé cette troisième actualisation du schéma directeur, peut-on lire dans le document.
Restait à choisir la solution la plus adaptée pour le département, permettant de couvrir à la fois la gestion des infrastructures de phase 1 du RIP (50 000 lignes) et la construction du réseau FttH de phase 2 (80 000 lignes). Pour ce faire, la collectivité a retenu le scénario d'une DSP affermo-concessive portée par Haute-Saône Numérique, "le plus adapté au territoire haut-saônois grâce au recours à un montage juridique unique, rodé et protecteur pour la collectivité".
Source : SDTAN 3.0 de la Haute-Saône
L'AMEL, un "contre-sens" pour la Haute-Saône
Cette piste a été préférée aux deux autres, qui consistaient à confier l'exploitation du réseau de phase 1 à la SPL Bourgogne France-Comté Numérique ou à la déléguer en affermage, tout en lançant un AMEL pour la construction du réseau de phase 2. Des options plus complexes et plus risquées, a jugé le département de la Haute-Saône, s'agissant, entre autres, du recours à l'AMEL. Dispositif qui "prive notamment les territoires du cadre juridique protecteur des délégations de service public, et qui rend probable une gestion a minima de la qualité des réseaux déployés et la mise à l’écart des logements les plus difficiles à raccorder".
Un autre argument invoqué dans ce SDTAN 3.0 en défaveur du modèle AMEL, pour lequel ont notamment opté les voisins de Côte-d'Or et de Saône-et-Loire : il serait susceptible de faire "contre-sens pour les territoires comme la Haute-Saône qui se sont structurés pour piloter et suivre l’aménagement numérique, structures qui se verraient ainsi retirer une partie de leur périmètre d’action".
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