L’initiative de Mégalis Bretagne repose sur le nouveau dispositif annoncé par le gouvernement lors de la Conférence des territoires en décembre dernier. Objectif des AMEL : « mobiliser des engagements privés complémentaires » pour « accélérer la couverture en fibre optique des territoires ruraux ». Engagé dans un long programme de déploiement qui devait initialement prendre fin en 2030, le syndicat mixte breton a récemment fait part de son intention d’y recourir pour tenter de gagner quelques années.
Ces AMEL porteront sur les communes dans lesquelles Mégalis Bretagne n’a pas investi de manière significative en phases 1 et 2 de son projet, soit les 600 000 prises restant à déployer à partir de 2024 (communes en bleu clair sur la carte ci-dessous). L’objectif, explique le syndicat mixte, est que ces « déploiements privés supplémentaires interviennent entre 2019 et 2023 ».
Engagement opposables et respect de l’équilibre du RIP
Mégalis Bretagne rappelle au passage les modalités de l’Appel à manifestation d’engagements locaux :
- Prise d’engagements contraignants et opposables de réalisation de ces extensions, dans le cadre de l’article L.33-13 du Code des Postes et des Communications Electroniques
- Respect de l’équilibre économique des projets publics qui ont d’ores et déjà été lancés par la bonne articulation des projets privés avec ceux des collectivités territoriales.
- Complétude du déploiement à une échelle suffisante et cohérente, dans un délai cohérent avec les déploiements prévus.
Calendrier serré
Le syndicat mixte précise aussi les différentes étapes du processus, conformément au calendrier serré établi par le gouvernement :
- Jusqu’au 30 avril, 12h00 pour transmettre les projets d’investissement de l’opérateur à l’adresse amel@megalis.bretagne.bzh.
- Au plus tard jusqu’à fin juin 2018 : négociation avec l’opérateur
- Début juillet 2018 : transmission des projets à l’Etat
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