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Alors que la qualité des raccordements en fibre optique défraie la chronique, FAI et exploitants de réseaux tentent de calmer le jeu en annonçant des "accords majeurs" pour résorber les difficultés.
"Un accord majeur entre opérateurs pour améliorer la qualité des raccordements et garantir la pérennité des réseaux fibre en France". La nouvelle, annoncée hier par InfraNum, intervient au moment où la qualité des opérations de raccordement à la fibre optique est sous le feu des critiques. La fédération des industriels des infrastructures numériques s'efforce ainsi de rassurer en annonçant la mise en place d'un cadre à décliner dans de multiples accords entre fournisseurs d'accès et exploitants de réseaux... dont certains restent néanmoins à signer.
Vite fait, mal fait ?
Opérateurs d'infrastructure (OI), d'une part, et opérateurs commerciaux (OC) de l'autre - en l'occurrence Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, travaillent depuis 18 mois à l'élaboration de ces nouveaux contrats Stoc (pour sous-traitance opérateur commercial). Ce afin d'améliorer un modus operandi que les différents acteurs tiennent absolument à conserver : le fournisseur d'accès à Internet (OC) réalise le raccordement de son abonné, en qualité de sous-traitant de l'exploitant du réseau (OI).
Face à l'afflux de demande, il s'agit du fonctionnement le plus efficace pour faire vite, arguent ses défenseurs. Mais pas pour faire bien, rétorquent les détracteurs du mode Stoc, parmi lesquels de nombreuses collectivités dénonçant dégradations, échecs de raccordement ou coupures d'accès. Dernier coup d'éclat en date : celui du syndicat mixte Doubs THD, qui a déclaré le mode Stoc persona non grata sur ses nouvelles plaques FttH.
Le mode Stoc évolue
De plus en plus décrié, le mode Stoc s'efforce donc de faire sa mue, "pour améliorer la qualité et la sécurité des interventions, les processus et la rapidité de raccordement, la formation des intervenants". Les discussions entre exploitants de réseaux et FAI ont permis d'avancer sur trois axes, annonce InfraNum :
- "Améliorer la sécurité et la qualité des interventions", avec notamment la "réalisation d'audits communs et introduction de sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion d'un sous-traitant en cas de manquement contractuel"
- "Renforcer la transparence" grâce un système de suivi des interventions (photos et horodatages) et un "contrôle par un système d'intelligence artificielle" du côté de l'exploitant du réseau
- "Rééquilibrer les coûts de maintenance : entre les OI et les OC, une prise en charge collective des frais de remise en état du réseau, selon une clé de répartition approuvée par l'Arcep".
Des accords restent à signer
"Les premières signatures ont déjà eu lieu pour une généralisation rapide et une mise en place immédiate" , assure la fédération industrielle. Tout en concédant que ce "nouveau cadre contractuel" n'est pas encore pleinement déployé. Ainsi, les opérateurs de réseaux Axione et Altitude Infra ont signé "avec la majorité des OC" - mais pas tous donc, tandis que les choses sont "en bonne voie" du côté de TDF. Rien, en revanche, sur l'avancée des discussions du côté d'Orange et SFR, qui ont la particularité d'être à la fois opérateurs commerciaux et exploitants de réseaux, qui plus est en zone publique et en zone d'initiative privée.
Il faudra donc encore attendre pour que ce nouvel accord majeur soit décliné à l'unisson sur tous les réseaux et entre tous les exploitants et les FAI. Sachant que son intérêt pour les parties prenantes est qu'il "évite d'imposer une décision réglementaire". Il restera donc également à savoir si l'Arcep, qui mène actuellement une consultation sur le sujet, sera du même avis.
