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Saisi par Free, l'Arcep impose à SFR de revoir le contrat permettant à la marque d'Iliad d'accéder à ses réseaux fibre en cofinancement.
Et de deux. Après Bouygues Télécom il y a quelques semaines, Free obtient à son tour gain de cause auprès de l'Arcep face à SFR. Les conditions imposées à l'opérateur de Xavier Niel pour accéder aux réseaux fibre mutualisés déployés par l'opérateur au carré rouge en zone AMII contreviennent aux principes de régulation du FttH, a tranché l'Autorité de régulation. Cette dernière impose à SFR de modifier le contrat de cofinancement des déploiements FttH conclu avec Free sur certains aspects, notamment tarifaires. Une décision qui s'applique aux réseaux déployés par SFR en zone AMII (hors ceux rétrocédés par Orange depuis 2018), et aussi en zone AMEL.
Demandes "justifiées"
Dans le détail, la marque d'Iliad obtient gain de cause sur trois aspects de sa relation contractuelle avec SFR FttH, la filiale de déploiement de l'opérateur d'Altice. Ce dernier va devoir préciser ce qu'il adviendra du cofinancement "en cas de transfert du réseau ou de changement capitalistique", afin d'apporter à Free une "visibilité suffisante" sur le devenir possible de ce contrat, prévu pour une durée de 40 ans.
SFR FttH va également devoir préciser dans son contrat avec Free les modalités d'évolution tarifaire, qui devront prévoir un "avenant négocié de bonne foi entre les parties" si les hausses dépassent un certain seuil. Une manière d'empêcher la marque au carré rouge de pratiquer des augmentations unilatérales comme celle imposée début 2020.
C'est d'ailleurs le dernier point sur lequel l'Arcep demande à l'opérateur au carré rouge de revoir sa copie, jugeant les demandes de Free "justifiées et proportionnées". L'Autorité impose ainsi à SFR FttH de pratiquer un tarif de cofinancement "ne dépassant pas 513,6 € et une redevance mensuelle par ligne ne dépassant 5,12 € pour un cofinancement à hauteur de 20 %".
Source : décision Arcep du 5 novembre 2020
A l'occasion du règlement du différend similaire entre SFR et Bouygues Telecom, le régulateur avait d'ailleurs estimé que les tarifs initiaux de SFR en zone moins dense - "les plus élevés du marché" après Orange (voir ci-dessus) - "devraient en tout logique déjà permettre une juste rémunération de ses investissements".
Les RIP dans le viseur
Une première victoire pour Free, donc, qui n'en a toutefois pas fini de batailler avec la filiale d'Altice. Reste encore, en effet, à régler le cas des conditions d'accès aux réseaux déployés par SFR FttH en zone d'initiative publique. Point bloquant pour l'arrivée des offres fibre Free sur certains RIP desservant les zones rurales, et sur lequel l'opérateur a également déposée une demande de règlement de différend auprès de l'Arcep. Et s'estime en bonne position, là aussi, pour imposer ses vues.
