SFR va devoir baisser les tarifs d'accès à ses réseaux fibre proposés à Bouygues Telecom. Ce dernier avait contesté auprès de l'Arcep les hausses pratiquées par l'opérateur au carré rouge début 2020.
Trop chers, les réseaux SFR ? C'est en tout cas l'avis de l'Arcep : l'Autorité de régulation a donné gain de cause à Bouygues Telecom, qui l'avait saisie fin janvier 2020. En cause : la hausse des tarifs d'accès à certains des réseaux fibre déployés par SFR FttH, décidée en début d'année. Sollicité pour régler ce différend, le gendarme des télécoms a jugé ces augmentations excessives, et demande à SFR de rétablir ses anciens tarifs.
"Ni justifiée ni raisonnable"
L'affaire concerne une partie des réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné construits sur ses propres deniers par la filiale d'Altice en zone moyennement dense. Un secteur où, pour plus d'efficacité, l'accès est mutualisé : un seul opérateur construit la partie du réseau qui va jusqu'aux clients. Il la met ensuite à disposition de l'ensemble des fournisseurs d'accès à Internet, contre rétribution. Et sur ce point, l'Arcep juge que SFR s'est montré trop gourmand.
Les opérateurs clients ont plusieurs options pour pouvoir utiliser le réseau déployé par un de leur pairs. Mettre au pot, d'abord, dans le cadre d'accords de cofinancement. Et sur ce point, la contribution demandée par SFR a enflé début 2020. Une augmentation contestée par Bouygues Telecom, à qui l'Arcep vient de donner raison . Cette dernière a jugé que "la hausse tarifaire mise en œuvre par SFR FTTH n’était ni justifiée ni raisonnable". L'intéressé a un mois pour proposer à Bouygues un avenant "par lequel sont rétablis, à compter du 1er février 2020, les tarifs de cofinancement en vigueur avant cette date".
Les opérateurs tiers peuvent aussi recourir à la location à la ligne, et là aussi, la facture demandée par SFR depuis début 2020 est jugée "déraisonnable" par l'Arcep. De 16,40 euros par ligne, l'opérateur au carré rouge va devoir repasser, sous un mois, à 13,20€ par ligne au maximum. Une borne haute conforme à ce réclamait Bouygues Telecom, avec effet rétroactif au 3 janvier 2020.
Un retour en arrière qui ne sera pas neutre pour les finances d'Altice, dont les résultats sont dopés depuis plusieurs trimestres par les recettes de SFR FttH. Surtout si les autres fournisseurs s'engouffrent dans la brèche.
Sur les RIP aussi ?
Ce règlement de différend porte sur un périmètre bien précis : les zones AMII (villes moyennes et secteurs périurbains), où SFR déploie son réseau sur fonds propres. A l'exception des réseaux rétrocédés par Orange dans le cadre du repartage de 2018. Sont aussi concernés les déploiements AMEL, c'est-à-dire des zones peu denses où les collectivités, au lieu d'un réseau public, ont finalement opté pour un déploiement sur fonds privés pour tenter d'aller plus vite.
Sont donc exclus de cette décision de l'Arcep les zones très denses d'une part, et les réseaux d'initiative publique (RIP) d'autre part. Mais là où SFR déploie et/ou exploite ces RIP pour le compte des collectivités, les autres opérateurs dénoncent aussi les modalités d'accès imposées par l'opérateur. Bouygues Telecom, encore, mais aussi Iliad. Mardi 17 novembre, dans une audition à l'Assemblée nationale (extrait à 49:00), son vice-président Maxime Lombardini indiquait ainsi avoir saisi l'Arcep pour contester les conditions d'accès imposées par SFR FttH, "qui sont, de notre point de vue, parfois inacceptables" . Il faudra donc sans doute attendre une nouvelle décision du gendarme des télécoms pour voir Free et Bouygues enfin commercialiser leurs abonnements en fibre optique sur les réseaux au carré rouge en zone d'initiative publique.
