Des députés de la majorité comme de l’opposition avaient tenté, en vain, de le faire passer il y a quelques semaines lors des débats sur le Projet de loi de finances 2019. Sans surprise, l’amendement visant à autoriser dès cette année 200 millions d'euros d’autorisations d’engagement pour le plan France THD a refait surface à la chambre haute, sous l’impulsion de plusieurs sénateurs dont Patrick Chaize, qui avait annoncé la couleur lors du colloque de l’Avicca, qu’il préside. Et a été adopté.
Un signal aux collectivités
Un montant loin de couvrir les besoins pour couvrir en FttH les quelque 3 à 5 millions de locaux en zone rurale restant à équiper en fibre optique au-delà de 2022-2023. L’Agence du numérique parle de 700 millions d’euros, tandis que d’autres estimations dépassent le milliard d’euros. Ce premier effort suffira toutefois à « adresser un signal aux collectivités et aux opérateurs et permettra d’initier de nouveaux projets », explique le texte. Ce sans attendre la fin 2019 et le discussions du PLF 2020, comme l'avait suggéré le gouvernement.
Au passage, les sénateurs ont accordé une rallonge de 10 millions d’euros visant à « doter la Mission Très Haut Débit des moyens lui permettant de prendre en charge les missions qui devraient lui incomber, comme par exemple le portage du référentiel national GraceTHD », explique l’Avicca.