Les associations de collectivités dénoncent le dialogue de sourds avec le gouvernement sur les modalités du plan France THD. Et menacent de claquer la porte de la concertation.
Le plan France Très Haut Débit a-t-il du plomb dans l'aile ? C'est en tout cas que ce que craignent les associations de collectivités : "il est de moins en moins vraisemblable que tous les Français auront le THD en 2022", s'inquiètent en effet de concert l'Avicca, Régions de France, l'Assemblée des départements de France et France Urbaine. A rebours du message rassurant qu'avait tenu à délivrer l'exécutif lors d'un récent déplacement dans le Gers.
Le 11 avril, dans un communiqué commun - une initiative plutôt rare, ces associations rassemblant les élus des territoires urbains comme ruraux dénoncent ainsi ce qu'elles perçoivent comme un cavalier seul du gouvernement sur les orientations du plan visant à apporter 30 Mb/s minimum à tous les français d'ici quatre ans. Les quatre associations signataires s'émeuvent d'"une absence totale et répétée de prise en compte de leurs positions". Et brandissent en retour la menace de la chaise vide au Comité de concertation France Très Haut Débit.
Les AMEL au point mort ?
Dans leur viseur, notamment, les Appels à manifestations d'engagement locaux (AMEL). Un cadre présenté en décembre 2017 afin de permettre aux collectivités de solliciter des opérateurs privés pour déployer la fibre en complément des réseaux d'initiative publique. A la clé, en théorie : une accélération de la desserte des zone rurales en fibre optique, et des économies pour les finances publiques.
Déjà mitigées à l'idée de transférer une partie de la zone publique au privé, les collectivités déplorent aujourd'hui un dérapage du calendrier des AMEL : le gouvernement, qui devait valider les propositions des opérateurs l'été dernier, n'a encore donné son feu vert à aucun des sept projets recueillis jusqu'ici. Tout en continuant à "accroître sa pression sur les territoires pour faire accepter à tout prix de nouveaux AMEL", déplorent les associations. Quand les opérateurs eux-mêmes ne vont pas directement faire les yeux doux aux élus, parfois aidés en cela par "des services de l'Etat", laissent entendre les signataires du communiqué.
Double blocage
Et tandis que ce dossier paraît s'enliser, déplorent encore ces derniers, les financements publics en direction des réseaux d'initiative publique restent bloqués. Doublement insatisfaisant pour les collectivités, qui entendent contraindre le gouvernement à renverser la vapeur sur les deux tableaux. En réclamant, d'une part, la "réouverture du guichet France THD à court terme", et, d'autre part, "l'arrêt immédiat de la promotion active du dispositif des AMEL" tant qu'une décision n'aura pas été prise sur les "sept premiers dossiers en souffrance". Le tout assorti d'une menace de départ du Comité de concertation France THD : sur le numérique comme sur le reste, la chronique des désaccords entre exécutif et territoires n'en est manifestement pas à son dernier chapitre...
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